Mentions légales

Les œuvres présentées sur ce site sont des pièces uniques, originales, créées et signées par Anicé Claudeon dans son atelier parisien.

Réservation et commande : les prix ne sont pas affichés publiquement. Toute acquisition fait l’objet d’un échange direct entre l’acquéreur et l’artiste. Une œuvre est considérée comme réservée à compter de la confirmation écrite de l’artiste suivant la demande, et avant tout règlement effectif.

Devis et facturation : un devis détaillé est établi à la demande, mentionnant le prix de l’œuvre, les frais de transport, l’assurance et la TVA applicable selon le statut de l’acquéreur (particulier, galerie, institution, musée). Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

Acquéreurs professionnels : les ventes à des galeries, fondations, musées ou institutions sont conclues hors champ du droit de la consommation. Des conditions particulières peuvent être négociées (échéancier de paiement, prêt préalable, expertise).

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Elles peuvent inclure :

• Virement bancaire (RIB communiqué après acceptation du devis)
• Paiement échelonné pour les acquisitions importantes (institutions, musées), sur convention écrite
• Lettre d’engagement pour les institutions publiques en attente de validation budgétaire

L’œuvre demeure la propriété de l’artiste jusqu’au paiement intégral du prix convenu (clause de réserve de propriété, article L.624-16 du Code de commerce).

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce, applicable aux acquéreurs professionnels).

Les œuvres bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : l’artiste garantit la conformité de l’œuvre au descriptif communiqué (matière, dimensions, signature, datation).
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : l’acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant l’œuvre impropre à sa destination.

Les œuvres en papier sont des objets fragiles par nature. Leur conservation requiert des conditions spécifiques (humidité contrôlée, absence d’exposition directe au soleil, manipulation avec précaution). Les variations naturelles du papier (légère oxydation, micro-déformations sous l’effet de l’hygrométrie) ne constituent pas des défauts au sens des garanties.

Des recommandations de conservation peuvent être communiquées sur demande.

Chaque œuvre est :

• Signée par l’artiste (signature au dos ou sur le socle)
• Datée de l’année de création
• Accompagnée d’un certificat d’authenticité nominatif, signé par l’artiste, mentionnant le titre de l’œuvre, l’année, la matière, les dimensions et un numéro d’inventaire unique

Ce certificat est établi en double exemplaire : un pour l’acquéreur, un conservé par l’artiste pour sa documentation. Il pourra être demandé en cas de revente, de prêt à exposition ou d’expertise.

En cas de revente, l’acquéreur s’engage à informer le nouveau propriétaire de l’existence du certificat et à le lui transmettre.

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Anicé Claudeon s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’artiste ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations mises à disposition. Les visuels affichés peuvent légèrement différer des œuvres physiques (rendu des couleurs, perception de l’échelle).

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Les présentes mentions légales et conditions de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (réclamation écrite, médiation), les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les acquéreurs particuliers, la juridiction territorialement compétente sera celle du lieu de domicile de l’acquéreur ou du lieu d’exécution du contrat, au choix.